Conditions générales de vente

• Noémie Gosset E.I (entrepreneur individuel)

• 32 résidence les coquelicots 76400 EPREVILLE

• SIRET : 94007366100016

• e-mail : noemieleetherapie@gmail.com

• téléphone : 06.69.38.19.53

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LE PROCESSUS DE RÉSERVATION EN LIGNE : ​

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• Le client réserve une séance de leethérapie via le site Internet www.noemie-leetherapie.fr. Le client inscrit son nom, son prénom, son email et son téléphone dans le but de pouvoir être enregistrer en tant que consultant et de pouvoir être contacté si besoin. Il reçoit ensuite une confirmation de sa réservation par e-mail avec la possibilité d'annuler sa réservation au maximum 48h à l'avance par mail sur noemieleetherapie@gmail.com ou par téléphone au 06 69.38.19.53

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• Les séances se déroulent exclusivement au cabinet situé au 32 résidence les coquelicots.

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• Le tarif d’une séance de leethérapie est de 60 euros. Le paiement se fait comptant, le jour de la séance en espèces ou en chèque.​​​​

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• Aucun remboursement ne sera effectué. Toute prestation réalisée est due. 

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• Je m'engage à proposer un accompagnement sérieux et bienveillant, basé sur une obligation de moyens. Les résultats pouvant varier selon chaque personne, aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

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PROTECTION DES DONNNEES PERSONNELLES :​​

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• En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. ​

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• A l’occasion de l’utilisation du site www.noemie-leetherapie.fr  peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.noemie-leetherapie.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. 

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• En tout état de cause Noémie Gosset ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.noemie-leetherapie.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.noemie-leetherapie.fr  l’obligation ou non de fournir ces informations. 

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• Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

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• Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.noemie-leetherapie.fr  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Noémie Gosset et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.noemie-leetherapie.fr .

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• Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne révèle pas d’informations personnelles. 

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• Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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• Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur le registre d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr. Dans ce cas, vous ne serez pas démarché par téléphone sauf si vous avez communiqué votre numéro de téléphone à Noémie Gosset afin d'être contacté ou sauf si vous êtes titulaire auprès de lui d'un contrat de formation en vigueur.

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INFORMATIONS À LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION : ​

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« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

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